En savoir plus sur BULL, ses informations légales, et sa politique de confidentialité.
1.1 – Site (ci-après « le site ») : www.bull-equipements.com
1.2 – Éditeur et Exploitant (ci-après « l'éditeur et exploitant ») : la société BCD GLOBAL, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le numéro 984 137 562, dont le siège social est sis 17, boulevard Champfleury - 84000 AVIGNON,
Adresse mail : contact@bull-equipements.com
Téléphone : 04 85 62 40 50
1.3 – Conception et réalisation : <>
Adresse mail : contact.ateamconsult@gmail.com
Téléphone : 0649822178
1.5 – Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : IONOS
Téléphone : 0970 808 911
Adresse email : info@ionos.fr
1.6 – Responsable publication : Monsieur Basile DESMEURS.
Éditeur et exploitant : propriétaire du site internet, qui gère et administre le site internet pour son compte et qui contracte avec les utilisateurs, soit la société BCD GLOBAL.
Site internet: ensemble du site internet appartenant à l’éditeur et exploitant.
Visiteur : internaute qui visite le site internet.
3.1 – Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à définir les conditions auxquelles l’éditeur et exploitant entend permettre aux visiteurs d’accéder au site internet. La poursuite de la navigation sur le site internet vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3.2 – Les mentions légales ont pour objet l’information des visiteurs et utilisateurs quant à l’identité de l’éditeur et exploitant du site internet. Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent aux visiteurs et aux utilisateurs, qui sont invités à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.
3.3 – L’objet du site internet est de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’éditeur et exploitant.
Ces informations sont régulièrement mises à jour par l’éditeur et exploitant du site internet et sont aussi précises que possible. Toutes les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Elles sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives.
Le site internet a pour objet de donner aux visiteurs des informations quant à l’activité que l’éditeur et exploitant fournit à ceux qui lui en font la demande. Le site internet permet également aux utilisateurs de commander auprès de l’éditeur et exploitant les produits qu’il propose à la vente dans les conditions décrites aux termes de ses conditions générales de vente.
L’accès au site internet se fait via internet et est libre pour tout visiteur.Il permet notamment au visiteur de s’inscrire à la newsletter, et de contacter l’éditeur et exploitant via l’onglet « Nous contacter » pour toute demande ou pour commander les produits qu’il propose à la vente dans les conditions décrites aux termes de ses conditions générales de vente
Une commande de produits ne peut être adressée à l’éditeur et exploitant que par un visiteur via l’onglet « Produits ». La commande est passée par le visiteur qui est le seul responsable de son contenu.
7.1 – Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l’éditeur et exploitant.
7.2 – Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site internet et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur et exploitant ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation, exploitation non autorisée ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l’éditeur et exploitant, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur et exploitant de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur et exploitant pourra à tout moment :
-suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site,
-réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie
-déterminée d'internaute,
-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
-suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ou maintenance.
L’éditeur et exploitant ne garantit pas aux internautes l’accessibilité permanente du site, ni l’absence de dysfonctionnement de toute nature.
L’éditeur et exploitant ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages et préjudices directs et indirects de quelque nature qu’ils soient, résultant de toute utilisation du site internet. En particulier, il ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site internet.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
La responsabilité de l’éditeur et exploitant ne pourra pas être engagée en cas de dysfonctionnement du site internet, ou en cas de d’erreurs, inexactitudes, bogues ou virus.
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur et exploitant, sollicitée par courriel à l'adresse renseignée en tête des présentes. L'éditeur et exploitant est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit cette décision. Dans le cas où l’autorisation serait accordée, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur et exploitant.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l’éditeur et exploitant, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Tel qu’indiqué à l’article 5.1 des présentes, le site internet est composé d’un espace public appelé « site vitrine », qui est accessible à tout internaute. Les données personnelles collectées sont protégées par les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.Les espaces privés, appelés « espaces personnels », ne sont accessibles qu’à leur titulaire respectif.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur et exploitant pour la gestion des relations avec les internautes, et le cas échéant pour le traitement des commandes et l’édition des factures des utilisateurs.
Ces données sont collectées lors de la visite du site internet par l’intermédiaire de cookies (cf. article 12), lors du processus d’inscription sur le site, lors de toute souscription à une newsletter, et lors de la commande de produits directement sur le site.
La collecte des données personnelles est nécessaire afin de proposer une navigation plus fluide et plus pertinente sur le site, pour traiter les commandes ainsi que pour le recouvrement du paiement et la lutte contre la fraude.
La société BCD GLOBAL est responsable des données collectées. Elle est en charge de la collecte et de la conservation des données personnelles des internautes du site.
Les données personnelles sont collectées pour le compte de la société BCD GLOBAL.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur et exploitant par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’utilisateur et sans que ce dernier n’ait à donner son autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur et exploitant indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Si, lors de la consultation du site, l’utilisateur accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur et exploitant décline toute responsabilité à cet égard.
Les données personnelles collectées sont conservées dans l’Union Européenne.
Les données seront conservées pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements des données, soit notamment pendant toute la durée de l’utilisation du site et pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la cessation de l’utilisation des services de l’éditeur et exploitant.
L’éditeur et exploitant s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements des données personnelles collectées.
Ces mesures sont définies en prenant en compte l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités de traitement ainsi que des risques identifiés.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur et exploitant :
soit par courrier postal à l'adresse suivante : SASU BCD GLOBAL, 17, boulevard Champfleury - 84000 AVIGNON - France
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Dans les mêmes conditions, les utilisateurs peuvent s’opposer aux traitements exploités à des fins de prospections commerciales. Les utilisateurs peuvent s’opposer à la portabilité de leurs données à caractère personnel dans les mêmes conditions. Les utilisateurs peuvent formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication des données collectées. En l’absence de directives, les héritiers peuvent exercer ces droits.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation des cookies sur l’ordinateur des internautes. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’internaute, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un périphérique informatique sur un site. Il s’agit d’informations standards collectées automatiquement, visant à faciliter la navigation ultérieure sur le site.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert.
Le refus d’installation d’un cookie peut rendre impossible l’accès à certaines parties du site. L’internaute peut à tout moment révoquer son consentement à l’installation des cookies.
Au sens des présentes, est considéré comme étant un événement de force majeure tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur. Est notamment considéré comme un événement de force majeure toute coupure, interruption ou perturbation des moyens de communication électronique affectant notamment le fonctionnement du réseau internet. L’éditeur et exploitant ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages et préjudices de quelque nature qu’ils soient, résultant d'une indisponibilité site.
Les stipulations des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont indépendantes les unes des autres. En conséquence, dans le cas où l’une d’entre elles serait réputée non écrite par une quelconque décision judiciaire, les autres stipulations, y compris celles faisant référence à la stipulation annulée, continueront de régir les relations entre l’éditeur et exploitant et l’utilisateur.
15.1 – Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de NÎMES, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
15.2 – En ce qui concerne les litiges avec un consommateur, il est précisé que tous les litiges auxquels l’application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, les parties seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le consommateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
La liste des médiateurs est présente sur le site internet : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’internaute peut laisser un message à l'adresse suivante : contact@bull-equipements.com .
En savoir plus sur BULL, ses conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société BCD GLOBAL (ci-après le « Vendeur ») auprès des
consommateurs/acheteurs non professionnels, personnes physiques, et professionnels, personnes physiques ou morales, agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le/les « Client(s) »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après le/les « Produit(s) ») sur le site internet www.bull-equipements.com (ci-après le « Site »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable et opposable au Client est celle en vigueur lors de la passation de la commande.
Préalablement à sa commande, le Client est tenu de prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu'il désire commander. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif et à la fiche technique de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la passation de la commande par le Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles du Vendeur ou de son fournisseur, tels que précisés lors de la passation de la commande.
En cas d’indisponibilité fortuite d’un Produit dont la commande a été validée et traitée, tel que défini par l’article 6 des présentes, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et s’engage à proposer un produit similaire ou, selon le choix du Client, à rembourser ce dernier au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client en aura fait expressément la demande par courrier recommandé AR ou mail aux adresses déclarées dans l’article 5 des présentes.
En cas de différence de prix entre le Produit commandé initialement et le Produit de remplacement,la commande devra être de nouveau formalisée selon les dispositions de l’article 6 des présentes, le solde du Prix devant être versé immédiatement par le Client dès la validation administrative de la commande du Produit de remplacement, dans l’hypothèse d’un prix plus élevé, ou alors restitué par le Vendeur, sous un délai de 14 jours à compter de la validation administrative de la commande du
Produit de remplacement, dans l’hypothèse d’un prix moins élevé.
En tout état de cause, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des difficultés liées à l’indisponibilité fortuite d’un Produit, le Client renonçant d’ores et déjà à réclamer toute indemnité ou somme complémentaire au Vendeur, à quelque titre que ce soit, autre que celle prévue aux termes du présente article.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
SASU BCD GLOBAL
RCS AVIGNON 984 137 562 17, boulevard Champfleury - 84000 AVIGNON - France
contact@bull-equipements.com
+33 4 85 62 40 50
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, et de se rapprocher du Vendeur en cliquant sur l’onglet « Produits » afin de solliciter l’envoi d’un devis personnalisé, d’obtenir les modalités de disponibilités et de paiement du Produit et enfin de définir les modalités de retrait ou de livraison.
Le Client, lors de la passation de la commande, devra par ailleurs renseigner les informations
suivantes :
Clients non professionnels/consommateurs : nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse de facturation et adresse de livraison (qui peuvent être identiques), téléphone fixe ou téléphone portable ;
Clients professionnels : dénomination sociale, numéro siren, adresse du siège social et adresse de livraison (qui peuvent être identiques), adresse email, téléphone fixe ou téléphone portable,
En retour, le Client recevra du Vendeur un devis personnalisé, une information sur les délais de livraison, la fiche technique du Produit, les modalités de paiement ainsi que les présentes conditions générales de ventes, lesquels sont indissociables et font partie intégrante du contrat. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de rectifier toute erreur avant validation.
La commande ne sera validée administrativement qu’à la condition que le Client retourne au Vendeur le devis personnalisé (faisant notamment état du Produit, du prix, des modalités de paiement, des délais de livraison et de la remise de la fiche technique du Produit) et les présentes conditions générales de ventes, dûment signés.
La commande sera ensuite traitée une fois que le Client se sera acquitté du paiement du prix, tel que défini à l’article 7 des présentes. La vente n'est donc définitive qu'après l'envoi au Vendeur de la validation administrative de la commande par le Client, qui doit être adressé dans les meilleurs délais et après encaissement de l'intégralité du prix. Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Une fois confirmée, validée et traitée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être modifiée.
Elle ne peut être non plus annulée, sauf dans les cas particuliers prévus aux termes des présentes.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises).
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.En aucun cas le Client ne peut se prévaloir de tarifs qui seraient différents (supérieurs ou inférieurs)dans le ou les magasin(s) du Vendeur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’acheminement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le devis personnalisé. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la validation administrative de la commande par le Client, par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées sont fournies par le Vendeur lors de l’envoi du devis personnalisé.
Le paiement de la commande est irrévocable, sauf dans les cas d’annulation de l’article 6.2.
Le Client est seul responsable de l’adresse renseignée lors de la passation de la commande, le Vendeur ne pouvant répondre d’une quelconque responsabilité en cas d’erreur matérielle commise par le Client.
Il ne peut être sélectionné qu’un seul mode d’expédition par commande : livraison ou retrait en entrepôt, dont le choix est fait par le Client lors de la passation de la commande.
Les Produits commandés par le Client peuvent être livrés en France métropolitaine et sur le territoire de l’Union Européenne, du <> au <>, par un transporteur indépendant, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les jour et créneau exprimés lors de la finalisation de la commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles conséquences financières ou techniques qui seraient éventuellement dénoncées par le Client, liées à un rallongement des délais, le Client renonçant d’ores et déjà à réclamer toute indemnité ou somme au Vendeur, à quelque titre que ce soit.
En tout état de cause et dans un tel cas, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour communiquer un nouveau délai de livraison au Client.
En cas d’absence du Client, le livreur laissera un avis de passage.
Dans ce cas, le Client sera informé par email que les Produits sont à sa disposition dans l’entrepôt de stockage et la procédure de Retrait en entrepôt prévue par l’article 9.2 des présentes deviendra dès lors applicable.
Les frais de port du produit non livré resteront à la charge du Client.
En aucun cas les Produits ne pourront faire l’objet d’une nouvelle livraison, sauf accord contraire du Vendeur et après acceptation par le Client des conditions financières liées à cette nouvelle livraison.
La livraison aura uniquement lieu en extérieur, à l’adresse renseignée par le Client ou à l’endroit le plus proche, suivant les possibilités d’accès du livreur.
Le récapitulatif de la commande envoyée par email et une pièce d’identité seront demandés au Client au moment de la livraison des Produits.
Le Client est considéré comme absent en cas de refus de présentation de ces documents, entraînant les mêmes effets.
Concernant le Client consommateur uniquement : si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai raisonnable après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
En cas de résolution, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Vendeur propose également au Client un retrait en entrepôt, situé sur la commune du Teil (07400)France. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre à disposition les produits commandés par le Client dans les jour et créneau retenu lors de la finalisation de la commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles conséquences financières ou techniques qui seraient éventuellement dénoncées par le
Client, liées à un rallongement des délais, le Client renonçant d’ores et déjà à réclamer toute indemnité ou somme complémentaire au Vendeur, à quelque titre que ce soit.
Les Produits sont alors mis à disposition du Client dans l’entrepôt dès la notification par le Vendeur de la disponibilité du Produit.
Le Client disposera alors d’un délai de dix (10) jours ouvrés pour retirer le Produit et pour convenir,avec le Vendeur, dans ce délai, des jours et créneaux de retrait.
Au-delà de ce délai, les Produits resteront à la disposition du Client moyennant le versement par ce dernier de frais de gardiennage mensuel à hauteur de 3% du montant total de la commande, proratisé dans l’hypothèse d’un retrait en cours de mois.
Aucun retrait ne sera possible si les frais de gardiennage ne sont pas réglés préalablement par le Client. En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif desdits produits. Le coût des Produits non retiré resteront à la charge du Client. Le récapitulatif de la commande envoyée par email et une pièce d’identité seront demandés au Client au moment du retrait des Produits.
Le Client est considéré comme défaillant en cas de refus de présentation de ces documents, ce qui entraînera les mêmes effets que s’il ne se présentait pas.
Un stockage du Produit en intérieur par le Client est vivement conseillé par le Vendeur.
Ce dernier ne pourra être tenu pour responsable d’un mauvais stockage du Produit par le Client qui pourrait engendrer une détérioration anormale et précoce.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Par application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur exclusivement bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours au plus tard suivant la
communication de la décision de rétractation.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés ; les frais de livraison et de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours au plus tard à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, doivent être adressées dans les 24 heures au Vendeur, par écrit, en cas de livraison, ou constaté contradictoirement et contresigné lors d’un retrait en entrepôt.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Si la non-conformité concerne le Produit dans son intégralité (le Produit livré ou retiré n’est pas celui commandé), dans ce cas :
Soit le Client dispose de la faculté de se voir livrer un nouveau Produit conforme, sans surcoût
Soit de solliciter auprès du Vendeur l’application de l’article 4 des présentes.
Dans une telle hypothèse, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles conséquences financières ou techniques qui seraient éventuellement dénoncées par le Client, liées à la non-conformité et au rallongement des délais, le Client renonçant d’ores et déjà à réclamer toute indemnité ou somme au Vendeur, à quelque titre que ce soit. Si la non-conformité ou le vice affecte une pièce du Produit livré, dans ce cas le Client doit faire application de la procédure prévue à l’article 13.2 des présentes.
Les Produits bénéficient d’une garantie contractuelle de 24 mois. Certains Produits pourront bénéficier de garanties plus longues, sous la condition que cette particularité soit expressément mentionnée par le Vendeur lors de la passation de la commande. En cas de défectuosité d’une pièce du Produit pendant la période de garantie, le Client aura la possibilité de solliciter un remplacement de ladite pièce sous les conditions visées ci-après et à la condition de respecter la procédure suivante :
Le Client devra déclarer la défectuosité au Vendeur sous un délai de 24 heures à compter de sa découverte, par courrier recommandé AR ou mail, aux adresses indiquées à l’article 5 des présentes,
Le Vendeur bénéficiera alors d’un délai de 48 heures à compter de la réception de la déclaration du Client pour procéder à son enregistrement et lui en accuser bonne réception,
A compter de la réception de l’accusé de réception, le Client devra adresser au Vendeur sous un délai de 7 jours, un dossier de SAV complet et probant faisant état de la défectuosité déclarée et constituée d’une vidéo ou de photos ainsi que d’un diagnostic réalisé par un professionnel de la mécanique. Les frais générés par la réalisation de ce diagnostic (manutention, expédition, etc…) resteront intégralement à la charge du Client.
A compter de la réception du dossier de SAV, le Vendeur disposera d’un délai de 72 heures pour confirmer la prise en charge ou non au titre de la garantie.
A compter de la confirmation par le Vendeur de la prise en charge au titre de la garantie, le Cédant devra procéder à l’envoi, à ses frais exclusifs, de la seule pièce défaillante à l’entrepôt du Vendeur dont l’adresse sera préalablement communiquée par ce dernier.
A réception de la pièce défaillante, le Vendeur procèdera à l’envoi, à ses frais exclusifs, de la pièce de remplacement sous le délai qu’il communiquera au Client. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer au Client la pièce de remplacement dans un délai raisonnable. Toutefois, les délais sont communiqués à titre indicatif et le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles conséquences financières ou techniques qui seraient éventuellement dénoncées par le Client, liées à un rallongement des délais, le Client renonçant d’ores et déjà à réclamer toute indemnité ou somme complémentaire au Vendeur, à quelque titre que ce soit.
A défaut de respect de la procédure visée ci-avant, la garantie ne sera pas acquise au Client, lequel ne bénéficiera d’aucun recours à l’encontre du Vendeur à ce titre. Aucune garantie ne sera offerte par le Vendeur en cas d’usage anormal du Produit, ce dernier se réservant la possibilité de refuser toute prise en charge s’il procédait à un tel constat lors de la réception de la pièce déclarée défectueuse. De la même manière, aucune garantie ne sera offerte par le Vendeur pour les pièces d’usure, lesquelles sont expressément listées dans la fiche technique du Produit remise lors de la passation de la commande.
De la même manière, aucune garantie ne sera offerte par le Vendeur pour les pièces d’usure(flexibles ; filtres ; batterie ; axes godet diver ; gyrophare ; dents godet ; accessoires divers) et fluides (huile hydraulique ; huile moteur ; liquide refroidissement ; carburant)
La responsabilité du Vendeur ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :
Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
En cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit,
Transmission par le Client d’informations fausses ou inexactes, d’erreur de saisie de ses coordonnées,
En cas d’erreur matérielle du Client au moment de la passation de la commande,
En cas de retard, perte ou mauvaise distribution d’un email/courrier ou de son envoi ou non à une adresse/adresse électronique erronée,
En cas de dysfonctionnement du Site ou des services du fournisseur internet du Client,
En cas de survenance d’un évènement de force majeure.
De la même manière, la responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée d’aucune manière en cas de survenance d’un accident ou d’un fait dommageable, corporel et/ou mobilier, lors de l’utilisation, déplacement, manutention, entretien, manipulation, stockage (etc…) du Produit.
Le Vendeur ne dispose d’aucune obligation de conseil ou de mise en garde à l’égard du Client quant aux capacités, diplômes, formations ou compétences qu’il convient de réunir pour l’utilisation des Produits proposés à la vente.
Le Client le reconnaît expressément et décharge le Vendeur de toute responsabilité à ce titre.
Par ailleurs, il déclare relever et garantir le Vendeur de toutes demandes indemnitaires et sommes générées par ces dernières, qui pourraient être formulées par un tiers, victime d’un accident ou d’un fait dommageable, tant sur sa personne que sur ses biens.
Le Vendeur est tenu de livrer au Client consommateur un bien conforme au contrat conclu et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit et ce pendant une durée de 24 mois.
Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité d’analyser le Produit litigieux afin de déterminer si le défaut relevé existait ou non au jour de la délivrance du Produit au Client. Si le défaut de conformité est retenu, le Client consommateur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Le Vendeur dispose toutefois de la possibilité de ne pas procéder selon le choix du Client consommateur si ce dernier entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.
Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Attention : si le Client a apporté des modifications au Produit, notamment au niveau de la motorisation, du cockpit, du bras ou de la flèche, sans l'accord et l'approbation préalable du Vendeur, la garantie du produit tel que stipulé dans le contrat de vente pourrait être annulée. Chaque modification doit être expressément approuvée par le Vendeur après une demande formelle de l'Acheteur
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.
Le Client, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux juridictions matériellement compétentes du ressort de la Cour d’appel de NÎMES.
NB: Concernant le Client consommateur uniquement : le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
